Documents obligatoires
l'inscription au site EDEN pour valider la licence fédérale
EDEN signifie Espace Dématérialisé d’ Enregistrement National. Il a été mis en place pour :
- assurer la validation des certificats médicaux des licenciés,
- la déclaration des avis préalable dématérialisée,
- la portabilité de la licence avec photo sur support informatique,
- la transparence des données gérées dans ITAC par les associations (adresse mail, photo adhérent et coordonnées)
ITAC => Gestion Internet du Tir des Avis Préalables et des Clubs
Il a été mis en place suite à une politique nationale de dématérialisation des supports physiques des licences fédérales.
Des questions ? Une page y est consacrée avec des tutoriels qui vous explique en détail comment faire
lors de l'acquisition ou le renouvellement d'arme
Ci-dessous les limites légales
en parallèle à l'inscription au service SIA
pour les détenteurs d'armes
Service ouvert aux tireurs sportifs depuis le 27/02/2024, le SIA signifie Système d’Information sur les Armes.
Il a été mis en place pour :
- avoir une traçabilité de l’arme (savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme),
- simplifier les mesures administratives avec une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs puisque toutes procédures sont informatisées et automatisées.
Ce système remplace AGRIPPA qui n’était accessible qu’aux seuls services de l’état.
Lors d’une acquisition ou d’un renouvellement d’arme, il faut le signaler sur SIA. La procédure vous est expliqué dans le menu Acquisition - Renouvellement d’arme.
Sinon, une Foire aux questions sur le SIA est disponible => cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/768/documents/k7cja8m29t5zbi.pdf
Date de dernière mise à jour : 20/12/2024